Article 1 – Informations générales
1.1 Éditeur
La société Aramis Consulting SRL dont le siège social est établi avenue Charles Schaller 28, à 1160 Auderghem Belgique, inscrite à la B.C.E. sous le n° 0474.510.241, (ci-après « ARAMIS ») dirige et exploite l'application mobile GONESTOR disponible sur l'App Store en version « IOS » (Apple) ou sur Playstore en version « Android » (Google) ainsi que sur le site web y relatif : www.gonestor.com (ci-après « GONESTOR »).
1.2 GONESTOR
GONESTOR est une plate-forme de mise en relation de particuliers souhaitant offrir et/ou bénéficier de services dans le domaine de l'arbitrage sportif, en fonction de leur disponibilité et de leur proximité. Toute question ou réclamation relative à GONESTOR ou aux présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) peut être adressée à ARAMIS à l'adresse mentionnée plus haut, ou à l'adresse mail suivante : stephane@gonestor.com
1.3 Fonctionnement
ARAMIS a uniquement un rôle d'intermédiaire entre les Utilisateurs. Chaque Utilisateur dispose d'un profil public propre (ci-après, le « Profil ») visible sur GONESTOR, lequel correspond à son compte. Ce Profil est visible par tout Utilisateur qui consulte GONESTOR. Afin de permettre d'évaluer la fiabilité des Utilisateurs, ARAMIS met à disposition de ceux-ci un système de « notations »/« avis » pour leur permettre d'évaluer la personne avec qui ils traitent à l'issue de la transaction ou pendant celle-ci.
1.4 Acceptation
L'accès et l'utilisation de GONESTOR sont soumis aux présentes Conditions générales d'utilisation (CGU), à la Charte Vie Privée, aux Conditions générales de vente (CGV), ainsi qu'aux lois et règlements applicables. En conséquence, l'accès et l'utilisation de GONESTOR impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute de l'ensemble de ces conditions.
ARAMIS se réserve le droit d'annuler ou de suspendre à tout moment l'inscription d'un Utilisateur en présence d'éléments prêtant à croire à l'existence d'une atteinte au droit applicable, aux présentes CGU, aux conditions générales de l'un de ses partenaires, aux droits de tiers, ou si le statut de l'Utilisateur concerné cause ou est susceptible de causer préjudice aux intérêts de ARAMIS ou d'autres Utilisateurs.
1.5 Modification
ARAMIS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment, sans préavis, les présentes Conditions, l'accès à GONESTOR et à leur contenu. L'ensemble de ces modifications s'impose aux Utilisateurs lors de chaque accès à GONESTOR. ARAMIS recommande donc de les consulter régulièrement. ARAMIS se réserve le droit de suspendre ou cesser à tout moment GONESTOR.
1.6 Versions linguistiques
En cas de divergences entre les versions linguistiques des CGU, des Conditions générales de vente et de la Charte Vie Privée, la version en langue française prévaudra.
Article 2 – Informations sur Mangopay
Le service de paiement intégré à GONESTOR est assuré par la SA Leetchi Corp (ci-après « Mangopay »). Leetchi Corp. S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège social est situé 59 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, habilitée à exercer son activité en Belgique en qualité d'établissement de monnaie électronique agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier. ARAMIS ne peut être tenue pour responsable en cas d'erreurs, de négligences, de fautes ou omissions dues à ce système de paiement.
Article 3 – Accès à GONESTOR et à ses fonctionnalités
3.1 Téléchargement
L'Utilisateur peut télécharger l'application GONESTOR via l'App Store d'Apple (version iOS) ou via Google Play (version Android). ARAMIS ne peut être tenu pour responsable si le smartphone n'est pas compatible avec l'application GONESTOR ou si la version téléchargée est inadéquate pour l'appareil.
3.2 Inscription
GONESTOR se consulte gratuitement et librement. Toutefois, l'accès aux fonctionnalités complètes nécessite une inscription préalable gratuite. L'Utilisateur est une personne physique, disposant d'un seul compte, âgée de 16 ans au moins et disposant de la pleine capacité juridique. Seules des personnes âgées de 18 ans et au-delà sont habilitées à utiliser de la monnaie électronique (Mangopay).
Suite à la soumission du formulaire d'inscription, l'Utilisateur reçoit un courrier électronique de validation. L'inscription donne lieu à l'enregistrement des données dans la base de données de ARAMIS et à la création d'un profil public. L'Utilisateur garantit que les informations communiquées sont exactes, à jour et complètes.
Article 4 – Obligations de l'Utilisateur
4.1 Contenu généré par l'Utilisateur
L'Utilisateur reconnaît être seul responsable du Contenu qu'il met en ligne ainsi que des conséquences de sa diffusion. L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas :
- Publier du contenu faux, trompeur, obscène, raciste, abusif, illégal, diffamatoire ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ;
- Solliciter des informations personnelles auprès d'autres Utilisateurs ;
- Utiliser GONESTOR à des fins de marketing direct, prospection ou envoi de courrier indésirable ;
- Tenter de violer l'accès à GONESTOR ou perturber son bon fonctionnement ;
- Utiliser une fausse identité ou se prévaloir de l'identité d'une autre personne.
4.2 Utilisation respectueuse de GONESTOR
L'Utilisateur s'engage à utiliser GONESTOR conformément à son objet, à renseigner des avis et notations corrects, et à apporter toutes les mises à jour nécessaires pour que les informations publiées restent fidèles à la réalité.
Article 5 – Droits de propriété intellectuelle
GONESTOR et ses composantes (marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, musiques, textes, etc.) constituent la propriété de ARAMIS ou de ses partenaires. Ils sont protégés par des droits intellectuels et ne peuvent être reproduits, utilisés ou diffusés sans autorisation préalable et écrite de ARAMIS.
ARAMIS concède à l'Utilisateur une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au contenu de GONESTOR, l'afficher et le télécharger uniquement pour les besoins d'affichage personnel.
Article 6 – Responsabilité liée à GONESTOR
6.1 Accessibilité et fonctionnement
ARAMIS veillera, dans la mesure du possible, à ce que GONESTOR reste accessible. Toutefois, ARAMIS ne garantit pas que les fonctions de GONESTOR seront disponibles sans interruption, ni que GONESTOR est exempt de virus ou d'autres composants nocifs. ARAMIS conserve le droit de suspendre ou d'arrêter tout ou partie de GONESTOR, à tout moment, sans avertissement préalable.
6.2 Utilisation de GONESTOR
L'Utilisateur utilise GONESTOR à ses propres risques. ARAMIS décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) résultant de l'utilisation de GONESTOR.
6.3 Liens vers d'autres sites
Des liens hypertextes vers d'autres sites internet peuvent figurer sur GONESTOR. Ces sites tiers ne sont pas contrôlés par ARAMIS, qui n'assume donc aucune responsabilité quant à leur fonctionnement, leur contenu et leur utilisation.
Article 7 – Validité des clauses contractuelles
L'abstention de ARAMIS de se prévaloir d'une disposition des CGU ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ses droits. La nullité d'une disposition n'entraîne pas la nullité de l'ensemble des CGU.
Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente
Les CGU sont régies et interprétées conformément au droit belge. Tout différend sera d'abord réglé à l'amiable. À défaut, l'utilisateur pourra soumettre le litige aux tribunaux de son lieu de résidence ou aux tribunaux de Bruxelles.
1. Objet
La société ARAMIS Consulting SRL dont le siège social est établi avenue Schaller 28, à 1160 Auderghem Belgique, inscrite à la B.C.E. sous le n° 0474.510.241, dirige et exploite l'application mobile GONESTOR. GONESTOR est une plate-forme de mise en relation de particuliers souhaitant offrir et/ou bénéficier de services d'arbitrage sportif, en fonction de leur disponibilité et de leur proximité.
2. Conditions de participation
La participation à GONESTOR, en qualité de demandeur de Service ou de prestataire, requiert une inscription préalable en qualité d'Utilisateur, soumise aux présentes CGV, aux CGU et à la Charte Vie Privée. Par son inscription, l'Utilisateur accepte intégralement ces conditions.
3. Description du Service
Le fonctionnement de GONESTOR comprend deux étapes : une mise en relation entre un Demandeur et un Fournisseur pour un Service déterminé, puis l'exécution du Service.
La mise en relation se déroule comme suit : le Demandeur introduit une demande indiquant le type de service, la durée, le moment, le lieu et le prix souhaité ; les Fournisseurs potentiels reçoivent une notification et peuvent se porter candidat ; le Demandeur sélectionne le Fournisseur de son choix, ce qui conclut l'accord entre toutes les parties.
4. Prix, commission et modalités de paiement
ARAMIS perçoit actuellement une commission de 0% sur le prix du Service. Le Demandeur peut choisir de payer le Fournisseur via le système de paiement électronique intégré à GONESTOR (avec un surcoût de 2,5%) ou en cash. Le prix s'entend toutes taxes comprises (TTC).
5. Annulations
Les dates et délais stipulés par le Demandeur sont de rigueur. Toute annulation ou modification doit être signalée sans délai via GONESTOR. En cas d'annulation ou de non-prestation par le Fournisseur, celui-ci ne peut prétendre à aucun paiement. En cas d'annulation par le Demandeur moins de deux heures avant le début, la commission due à ARAMIS reste entière.
6. Responsabilité
En sa qualité d'intermédiaire technique, ARAMIS décline toute responsabilité en cas de perte, accident ou dommage résultant de l'exécution du Contrat. L'activité qui fait l'objet du Service relève de la seule responsabilité du Fournisseur, qui engage sa responsabilité civile et doit souscrire à tout contrat d'assurance utile. Toute réclamation doit être communiquée par email à support@gonestor.com dans les huit jours calendrier suivant la prise de connaissance du fait qui y donne lieu.
7. Résiliation du Contrat
L'Utilisateur peut mettre fin au Contrat en clôturant son compte Utilisateur. En cas d'abus ou de non-respect de ses obligations, ARAMIS se réserve le droit de suspendre ou d'exclure définitivement l'Utilisateur et de résilier le Contrat.
8. Droits de propriété intellectuelle
GONESTOR et l'ensemble de ses éléments (marques, logos, graphismes, photographies, vidéos, textes, code informatique, etc.) constituent la propriété exclusive de ARAMIS et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation sans autorisation préalable écrite de ARAMIS est interdite.
9. Confidentialité
Les Parties traitent de manière confidentielle les informations transmises aux fins de l'exécution du Contrat. Chacune des parties s'engage à ne divulguer aucune information confidentielle à des tiers, ni pendant l'exécution du Contrat, ni après son expiration.
10. Dispositions diverses
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. ARAMIS s'engage à remplacer toute disposition nulle par une disposition valable équivalente.
11. Droit applicable et compétence
Le Contrat est régi et interprété conformément au droit belge. Tout différend sera d'abord réglé à l'amiable. À défaut, l'utilisateur pourra soumettre le litige aux tribunaux de son lieu de résidence ou aux tribunaux de Bruxelles.
1. Avertissement général
ARAMIS, l'éditeur de GONESTOR, respecte la vie privée de ses Utilisateurs et traite les données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur. Les personnes âgées de moins de 16 ans ne sont pas autorisées à utiliser GONESTOR. L'accès à GONESTOR implique l'acceptation intégrale de la présente Charte Vie Privée ainsi que des CGU.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est la SRL « ARAMIS Consulting » (BE 0474.510.241), dont le siège social est établi à 1160 Auderghem, avenue Schaller 28. Toute question concernant le traitement des données peut être adressée à : support@gonestor.com
3. Informations collectées
3.1 Données transmises activement par l'Utilisateur
Lors de l'inscription ou de l'utilisation de GONESTOR, ARAMIS peut être amenée à traiter les données suivantes :
- Données d'identification : nom d'utilisateur, mot de passe, nom et prénom, genre, adresse e-mail, date de naissance, adresse physique ;
- Une photographie de l'Utilisateur ;
- La liste des Services que l'Utilisateur peut offrir ;
- Les informations de facturation ;
- Les communications transmises via GONESTOR entre Utilisateurs ou à destination d'ARAMIS.
Les informations de carte bancaire sont transmises directement au prestataire de service de paiement et ne sont pas conservées par GONESTOR.
3.2 Données transmises automatiquement
GONESTOR peut utiliser des « cookies » pour faciliter la navigation et optimiser la gestion technique. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour désactiver les cookies, ce qui peut toutefois limiter l'accès à certaines fonctionnalités. Les serveurs enregistrent également automatiquement certaines données techniques (type de domaine, adresse IP, date et heure d'accès) à des fins statistiques uniquement.
4. Finalités du traitement
GONESTOR collecte et utilise les données personnelles afin de :
- Établir et conduire la relation contractuelle avec l'Utilisateur ;
- Analyser, adapter et améliorer les services ;
- Traiter les demandes de Service ;
- Faciliter la mise à disposition et l'utilisation de GONESTOR ;
- Informer les Utilisateurs des évolutions de GONESTOR ;
- Permettre aux Utilisateurs d'interagir entre eux.
Les données personnelles ne sont pas destinées à être communiquées à des tiers, sauf aux autres Utilisateurs de GONESTOR, aux partenaires commerciaux, aux personnes nécessaires à la bonne exécution du contrat, et aux autorités publiques compétentes lorsque la loi le requiert.
5. Sécurité
ARAMIS a recours à des services de paiement utilisant le protocole SSL pour garantir la sécurité des paiements. Des politiques de sécurité sont mises en place pour protéger les serveurs hébergeant les données personnelles contre les accès non autorisés, l'usage inadéquat et la destruction illégale ou la perte accidentelle des données.
6. Durée de conservation
ARAMIS conserve les données personnelles durant toute la durée de l'inscription en tant qu'Utilisateur. Après désinscription, certaines données peuvent être conservées pour répondre à des questions ou plaintes ultérieures et pour se conformer aux obligations légales, notamment en matière fiscale.
7. Droits de la personne concernée
L'Utilisateur peut à tout instant accéder à ses données personnelles et les rectifier via l'onglet « Éditer mon profil ». Pour demander la rectification ou la suppression de ses données personnelles, l'Utilisateur peut adresser une demande écrite accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité à :
ARAMIS – Service clientèle, avenue Schaller 28, 1160 Auderghem — ou par email : support@gonestor.com