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Conditions générales d’utilisation

Date de mise à jour: 03/03/2017

Article 1 – Informations générales

1.1 Editeur

La société SB Square SPRL dont le siège social est établi avenue de la Tenderie 5, à 1300 Wavre Belgique, inscrite à la B.C.E. sous le n° 0604.998.896, (ci-après « SB SQUARE ») dirige et exploite l’application mobile GONESTOR disponible sur l’App Store en version « IOS » (Apple) ou sur Playstore en version « Android » (Google) ainsi que sur le site web y relatif : www.gonestor.com  (ci-après « GONESTOR »).

1.2 GONESTOR

GONESTOR est une plate-forme de mise en relation de particuliers souhaitant offrir et/ou bénéficier de services dans des domaines tels que le bricolage, le babysitting, le dog-sitting, les cours à domicile, etc. (ci-après, le « Service »), en fonction de leur disponibilité et de leur proximité. Toute question ou réclamation relative à GONESTOR ou aux présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) peut être adressée à SB Square à l’adresse mentionnée plus haut, ou à l’adresse mail suivante : support@sb-square.com

1.3 Fonctionnement

SB Square a uniquement un rôle d’intermédiaire entre les Utilisateurs. Chaque Utilisateur dispose d’un profil public propre (ci-après, le « Profil ») visible sur GONESTOR, lequel correspond à son compte. Ce Profil est visible par tout Utilisateur qui consulte GONESTOR. Afin de permettre d’évaluer la fiabilité des Utilisateurs, SB Square met à disposition de ceux-ci un système de « notations »/« avis » (sous la forme de recommandations individuelles) pour leur permettre d’évaluer la personne avec qui ils traitent à l’issue de la transaction ou pendant celle-ci.

1.4 Acceptation

L’accès et l’utilisation de GONESTOR sont soumis aux présentes Conditions générales d’utilisation (CGU), à la Charte Vie Privée, aux Conditions générales de vente (CGV), ainsi qu’aux lois et règlements applicables. En conséquence, l’accès et l’utilisation de GONESTOR impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute de l’ensemble de ces conditions. Les présentes CGU, les CGV et la Charte Vie Privée régissent exclusivement la relation entre l’utilisateur de GONESTOR (ci-après l’« Utilisateur) et SB Square relative à GONESTOR et à son utilisation. Elles supplantent toutes autres conditions générales, documents ou conventions entre les parties. Les CGU peuvent être consultées à tout moment sur le site internet www.gonestor.com (ou sur l’application mobile) à la rubrique « Conditions générales d’utilisation ». SB Square se réserve le droit d’annuler ou de suspendre à tout moment l’inscription d’un Utilisateur en présence d’éléments prêtant à croire à l’existence d’une atteinte au droit applicable, aux présentes CGU, aux conditions générales de l’un de ses partenaires, aux droits de tiers, ou si le statut de l’Utilisateur concerné cause ou est susceptible de causer préjudice aux intérêts de SB Square ou d’autres Utilisateurs.

1.5 Modification

SB Square se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment, sans préavis, les présentes Conditions, l’accès à GONESTOR et à leur contenu. L’ensemble de ces modifications s’impose aux Utilisateurs lors de chaque accès à GONESTOR. SB Square recommande donc de les consulter régulièrement (voir la date de mise à jour en haut de ce document). SB Square se réserve le droit de suspendre ou cesser à tout moment GONESTOR. Dans ce cas, il publie un avis sur GONESTOR ou envoie un courrier électronique.

1.6 Versions linguistiques

En cas de divergences entre les versions linguistiques des CGU, des Conditions générales de vente et de la Charte Vie Privée, la version en langue française prévaudra.

Article 2 – Informations sur Mangopay

Le service de paiement intégré à GONESTOR est assuré par la SA Leetchi Corp (ci-après « Mangopay »). Leetchi Corp. S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège social est situé 59 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés luxembourgeois sous le numéro B173459, habilitée à exercer son activité en Belgique en libre établissement, en qualité d’établissement de monnaie électronique agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, 110 route d’Arlon L-1150 Luxembourg. SB Square ne peut être tenue pour responsable en cas d’erreurs, de négligences, de fautes ou omissions dues à ce système de paiement.

Article 3 – Accès à GONESTOR et à ses fonctionnalités

3.1 Téléchargement

Avant de s’inscrire, afin d’utiliser l’application GONESTOR, l’Utilisateur se rend au préalable à l’aide de son smartphone sur l’App Store d’Apple (ci-après l’« App Store ») pour télécharger l’application en version « IOS »). L’application GONESTOR peut également être téléchargée via Google Play (« Android »). Les conditions générales y afférentes sont applicables. SB Square ne peut être tenu pour responsable si le smartphone n’est pas compatible avec l’application GONESTOR ou si la version téléchargée de l’application GONESTOR est inadéquate pour le smartphone.

3.2 Inscription

GONESTOR se consulte gratuitement et librement. Toutefois, l’accès aux fonctionnalités complètes nécessite une inscription préalable gratuite par la soumission du formulaire prévu à cet effet (rubrique « s’inscrire » sur le site Internet www.gonestor.com ou sur l’application mobile. L’Utilisateur est une personne physique. Il n’a droit qu’à un seul compte et doit préalablement s’inscrire via GONESTOR. L’inscription est gratuite. L’inscription est réservée aux Utilisateurs âgés de 16 ans au moins et disposant de la pleine capacité juridique. Seul des personnes âgées de 18 ans et au delà sont habilitées à utiliser de la monnaie électronique (Mangopay). Si l’Utilisateur réside dans une juridiction qui restreint l’utilisation de GONESTOR, ou qui restreint la possibilité de nouer des contrats pour des raisons d’âge, ces limites d’âges devront être respectées.  SB Square se réserve le droit de requérir à tout moment une preuve de l’identité et de la capacité juridique de l’Utilisateur souhaitant s’inscrire. Suite à la soumission du formulaire d’inscription disponible sur GONESTOR, l’Utilisateur reçoit, à l’adresse email indiquée dans le formulaire, un courrier électronique lui demandant de valider son email. L’Utilisateur peut alors s’identifier sur GONESTOR en saisissant son nom d’Utilisateur et son mot de passe confidentiel dans les champs prévus à cet effet. L’inscription en tant qu’Utilisateur donne lieu à l’enregistrement des données de celui-ci dans la base de données de SB Square et à la création d’un profil public. Les données recueillies à cette occasion sont traitées en respect de la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, comme décrit dans la Charte Vie Privée. L’Utilisateur garantit que les informations qu’il communique sont exactes, à jour et complètes. L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son inscription. Ses informations et son Profil seront alors supprimés dans les meilleurs délais.

Article 4 – Obligations de l’Utilisateur

4.1. Contenu généré par l’Utilisateur

L’Utilisateur a la possibilité de mettre en ligne du contenu sur GONESTOR (ci-après le « Contenu »). SB Square ne garantit pas que les informations contenues sur GONESTOR soient complètes, exactes, adéquates et fiables, ni qu’elles sont conformes à la législation applicable, ni ne violent les droits de tiers. SB Square décline expressément toute responsabilité concernant le Contenu diffusé par les Utilisateurs sur GONESTOR. L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable du Contenu qu’il met en ligne ainsi que des conséquences de sa diffusion. L’Utilisateur déclare et garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires à la mise en ligne de ce Contenu et à sa diffusion. L’Utilisateur s’engage donc à ne pas communiquer, charger, ni afficher du Contenu sur lesquels des tiers pourraient être titulaires de droits quelconques (en ce compris le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image, notamment en ce qui concerne les photographies), à moins d’avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse de ces tiers. L’Utilisateur garantit SB Square contre toute action ou plainte de tiers (dont les autorités publiques) relative à ce Contenu. L’Utilisateur s’engage à respecter les lois, règlements et codes de conduite applicables, et en particulier à s’abstenir de :

  •        publier ou envoyer du contenu ou des communications fausses ou trompeuses, (et de mettre à jour ce contenu, le cas échéant, afin de garantir qu’il ne devienne pas faux ou trompeur), obscène, raciste ou xénophobe, abusif, illégal, mensonger, attentatoire à la vie privée d’autrui, offensif, dommageable, violent, menaçant ou harcelant, diffamatoire, constitutif d’une infraction à un droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit, ou qui encourage ou participe à l’une de ces choses ;
  •        solliciter des informations personnelles de la part d’autres Utilisateurs ;
  •         Divulguer ou rendre accessible à un tiers tout nom d’utilisateur, mot de passe, code secret ou information similaire, ou utiliser ceux-ci dans un but autre que l’identification sur GONESTOR ;
  •        fournir des adresses email à SB Square ou à un tiers sans avoir obtenu le consentement préalable des personnes concernées ;
  •        publier ou envoyer du contenu concernant des tiers sans avoir obtenu leur consentement préalable ;
  •        publier ou envoyer du contenu violant les droits d’un tiers ou leur portant préjudice d’une quelconque manière que ce soit ;
  •        publier ou envoyer du contenu qui dirige vers des sites web illégaux ou qui contiennent du contenu inapproprié ;
  •        utiliser GONESTOR à des fins de marketing direct, y compris de prospection, de démarchage, de publicité, ou de vente de produits ou services ;
  •        utiliser GONESTOR pour l’envoi de courrier indésirable, non sollicité, pyramidal ou pour un procédé similaire ou frauduleux ;
  •        toute action qui puisse avoir pour effet de perturber le bon fonctionnement de GONESTOR, y compris l’utilisation de vers, de virus, de logiciels bombes ou l’envoi massif de courriers ;
  •        tenter de violer l’accès non autorisé à une partie quelconque de GONESTOR ou à des équipements utilisés pour l’exploitation de GONESTOR ;
  •        utiliser GONESTOR pour harceler un autre Utilisateur ou chercher à contacter un Utilisateur qui demande de ne plus être contacté ;
  •        utiliser un faux nom, un pseudonyme, ou se prévaloir de l’identité d’une autre personne ou entité ;
  •        utiliser GONESTOR à des fins autres que celles prévues par les CGU.

SB Square ne pourra nullement être tenue pour responsable en cas de non-respect par l’Utilisateur des CGU, des lois ou de la réglementation applicable.  L’Utilisateur garantit SB Square contre toute action, réclamation ou plainte de tiers (dont les autorités publiques) relative à son utilisation de GONESTOR. Le non-respect des règles précitées peut exposer l’Utilisateur à des sanctions civiles et pénales sévères en cas d’infraction contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des systèmes informatiques et des données qui sont stockées, traitées ou transmises par ces systèmes, ou la tentative de commettre l’une de ces infractions. Chaque Utilisateur accepte donc de se conformer à toutes les lois applicables dans le cadre de son utilisation de l’Application. En outre, tout Utilisateur qui violerait les CGU peut se voir interdire ou suspendre l’accès à GONESTOR. L’Utilisateur est par ailleurs tenu d’informer SB Square immédiatement par écrit s’il prend connaissance d’un comportement inapproprié en lien avec GONESTOR ou de la diffusion de tout contenu illicite, inexact, choquant ou indécent ou toute infraction à l’un de leurs droits ou aux droits de tiers. Merci d’envoyer un email à l’adresse : support@sb-square.com pour signaler un comportement ou du contenu inapproprié ou suspect. SB Square pourra effectuer un contrôle du Contenu et se réserve notamment le droit de supprimer tout Contenu qui violerait les CGU ou au sujet duquel elle aurait reçu une plainte. SB Square peut exercer ce droit à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.

4.2.  Utilisation respectueuse de GONESTOR

L’Utilisateur s’engage à utiliser GONESTOR conformément à son objet uniquement, à l’exclusion de toute autre fin. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de l’accès à son compte. A cet égard, l’Utilisateur doit s’assurer qu’aucune autre personne n’aura accès à GONESTOR avec son mot de passe. Dans l’hypothèse où le l’Utilisateur aurait connaissance de ce qu’une autre personne accède à GONESTOR avec son mot de passe, il en informe SB Square sans délai par e-mail à l’adresse suivante : support@sb-square.com L’Utilisateur ou est entièrement et seul responsable de toute activité effectuée à l’aide de son compte et SB Square ne pourra être tenue pour responsable de quelconque perte ou dommage que le l’Utilisateur aurait subi à la suite de l’utilisation non autorisée de son mot de passe par autrui, et ce même à l’insu du l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à renseigner des avis et notations corrects afin d’éviter de nuire au système d’évaluation mis en place par SB Square. L’Utilisateur ne cherche pas à contacter un autre Utilisateur en dehors de la plateforme pour lui proposer d’effectuer pour lui un service alors que cette demande de Service a été postée par celui-ci sur GONESTOR. L’Utilisateur s’engage à apporter toutes les précisions/mises à jour nécessaires de sorte que le descriptif fourni soit fidèle au Service effectivement livré et n’induise pas en erreur. Il s’engage à retirer sa proposition si il ne souhaite plus fournir/recevoir le Service. L’Utilisateur s’engage à ne pas envoyer de courriers électroniques à un/d’autre(s) Utilisateur(s) afin de le(s) mettre en garde contre un autre Utilisateur.

Article 5 – Droits de propriété intellectuelle

5.1 GONESTOR et ses composantes (marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, musiques, textes, etc.) constituent la propriété de SB Square ou de ses partenaires. Ils sont protégés par des droits intellectuels (notamment droit d’auteur et droits voisins, droit des marques, etc.) et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou diffusés en l’absence d’autorisation préalable et écrite de SB Square ou, le cas échéant, du titulaire de droits concerné, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois mois à trois ans et d’une amende de 100 à 100.000 euros ou de l’une de ces peines seulement.

5.2. SB Square concède, par les présentes, à l’Utilisateur, une licence, non exclusive, non transférable, pour une durée indéterminée et révocable à tout moment sans indication de motif, pour accéder au contenu de GONESTOR, l’afficher et le télécharger uniquement pour les besoins de l’affichage. L’Utilisateur pourra également imprimer une copie du contenu affiché sur GONESTOR pour ses besoins personnels, sous réserves qu’il n’altère en aucune façon le contenu de GONESTOR et qu’il conserve toutes les mentions de paternité et d’origine de GONESTOR. L’Utilisateur s’engage également à ne pas contourner les dispositifs techniques de protection des documents et des éléments multimédias. La reproduction n’est donc autorisée que dans un but strictement privé.

5.3. Toute utilisation non-conforme de GONESTOR et de ses composantes est strictement interdite.

5.4. Afin de permettre à SB Square d’utiliser les différentes informations présentes dans l’annonce publiée par l’Utilisateur, ce dernier devra concéder à SB Square une licence non exclusive, gratuite, sans limitation de durée ni de territoire avec droit de sous-licencier, pour l’utilisation, l’exploitation et la divulgation de ces éléments, dans tout média existant ou à venir. Le cas échéant, la présente licence restera en vigueur durant toute la durée légale de protection de ces éléments.

5.5. SB Square ne pourra être tenue pour responsable si tout ou partie du contenu des annonces était repris sur un autre média existant ou à venir à son insu, et sans autorisation écrite de sa part.

Article 6 – Responsabilité liée à GONESTOR

6.1. Accessibilité et fonctionnement

SB Square veillera, dans la mesure du possible, à ce que GONESTOR soit à jour et reste accessible à un nombre normal d’Utilisateurs. Toutefois, SB Square ne garantit pas que les fonctions de GONESTOR seront disponibles sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que GONESTOR et le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nocifs. SB Square conserve, en outre, le droit de suspendre ou d’arrêter tout ou partie de GONESTOR, à tout moment, sans avertissement préalable. SB Square ne peut être tenue responsable d’aucune perte et/ou préjudice, de quelque nature que ce soit, qui découlerait de la suspension, de l’interruption, de la perturbation (technique), du ralentissement, de l’accessibilité difficile et/ou de la cessation de l’accessibilité à tout ou partie de GONESTOR ou encore de virus ou autres éléments nocifs présents sur GONESTOR. Si l’Utilisateur constate la présence d’un virus ou autres éléments nocifs sur GONESTOR, il est invité à le communiquer à SB Square à l’adresse suivante : support@sb-square.com  afin que les mesures nécessaires puissent être prises. SB Square conseille en tout état de cause à l’Utilisateur d’installer sur son ordinateur les firewalls, anti-virus et autres logiciels de protection nécessaires, afin d’empêcher les éventuels dommages à celui-ci.

6.2. Utilisation de GONESTOR

L’Utilisateur utilise GONESTOR à ses propres risques. GONESTOR, ses composantes et toutes les informations, logiciels, installations, services y afférents sont fournis en l’état, selon la disponibilité sans garantie d’aucune sorte (ni expresse, ni implicite) et dans les limites de la loi applicable. SB Square décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) résultant de l’utilisation de GONESTOR et de ses composantes, ou de l’incapacité d’utiliser GONESTOR.

6.3. Liens vers et sur d’autres sites

Des liens hypertextes vers d’autres sites internet peuvent figurer sur NESTOR. Par ailleurs, certains sites internet peuvent comprendre un lien vers NESTOR. Ces sites tiers ne sont pas contrôlés par SB Square, qui n’assume donc aucune responsabilité quant à leur fonctionnement, leur contenu et leur utilisation. Sauf mention expresse contraire de SB Square sur NESTOR, l’existence de tels liens n’implique aucune approbation de SB Square quant à ces sites tiers ou à l’utilisation qui pourrait en être faite, ni aucune association ou partenariat avec les exploitants de ces sites.

Article 7 – Validité des clauses contractuelles

7.1. L’abstention de SB Square de se prévaloir, à un moment déterminé, d’une disposition des CGU, ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ses droits en vertu de celle-ci.

7.2. La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d’une des dispositions qui précèdent ou suivent n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des CGU. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. SB Square s’engage à substituer à cette disposition une autre qui réalisera, dans la mesure du possible, la même fonction.

Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

8.1. Les CGU sont régies et interprétées conformément au droit belge.

8.2. Tout différend éventuel sera d’abord et dans toute la mesure du possible réglé à l’amiable. Si aucun règlement à l’amiable n’est trouvé alors l’utilisateur pourra choisir de soumettre le litige soit aux tribunaux de son lieu de résidence soit aux tribunaux de Bruxelles.

Conditions générales de vente

Date de mise à jour: 03/03/2017

1. Objet

1.1. La société SB Square SPRL dont le siège social est établi avenue de la Tenderie 5, à 1300 Wavre Belgique, inscrite à la B.C.E. sous le n° 0604.998.896, (ci-après « SB SQUARE ») dirige et exploite l’application mobile GONESTOR disponible sur l’App Store en version « IOS » (Apple) ou sur Playstore en version « Android » (Google) ainsi que sur le site web y relatif : www.gonestor.com (ci-après « GONESTOR »).

1.2. GONESTOR est une plate-forme de mise en relation de particuliers souhaitant offrir et/ou bénéficier de services dans des domaines tels que le babysitting, le bricolage,  le dog-sitting, les cours à domicile, etc. (ci-après, le « Service »), en fonction de leur disponibilité et de leur proximité.

2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

2.1. La participation à GONESTOR, tant en qualité de demandeur de Service (ci-après « Demandeur ») qu’en qualité de prestataire de services (ci-après « Fournisseur »), requiert une inscription préalable, tant du Demandeur que du Fournisseur, en qualité d’utilisateur de GONESTOR (ci-après « Utilisateur »).

2.2. L’inscription à GONESTOR est soumise aux présentes Conditions générales de vente, aux Conditions générales d’utilisation de GONESTOR, à sa Charte Vie Privée, ainsi qu’aux lois et règlements applicables. Par son inscription à GONESTOR, l’Utilisateur accepte intégralement et sans réserve ceux-ci, et s’engage à les respecter.

2.3. Les présentes Conditions générales de vente, les Conditions générales d’utilisation et la Charte Vie Privée régissent exclusivement la relation entre les Utilisateurs et SB Square d’une part, et entre les Utilisateurs entre eux d’autre part, relative à GONESTOR. Elles supplantent toutes autres conditions générales, documents ou conventions entre les parties. L’ensemble des droits et obligations qui en découlent sont ci-après dénommées le « Contrat ».

3. DESCRIPTION DU SERVICE

3.1. Le fonctionnement de GONESTOR peut être décrit de la manière suivante: une première étape de mise en relation d’un Demandeur et d’un Fournisseur pour un Service déterminé (activité, durée, moment, lieu et prix) et une deuxième étape d’exécution du Service.

3.2.  La première étape de mise en relation se déroule comme suit:

  •        le Demandeur introduit une demande pour un Service via GONESTOR en indiquant le type de service, la durée, le moment, le lieu et le prix souhaité;
  •        les Fournisseurs potentiels qui répondent aux critères de la demande reçoivent une notification de la demande et peuvent se porter candidat via GONESTOR;
  •        le Demandeur reçoit notification des candidatures des Fournisseurs potentiels ;
  •        le Demandeur sélectionne alors via GONESTOR le Fournisseur de son choix parmi la liste des Fournisseurs qui se sont portés candidats;
  •        La commission (pour l’instant aucune commission n’est prélevée) de SB Square est automatiquement débitée de la carte bancaire du Demandeur au moment de la sélection du fournisseur. En cas d’annulation, la commission sera remboursée (se référer au paragraphe §5 « Annulations » pour connaître les conditions d’annulation);
  •        le Fournisseur sélectionné se voit notifier sa sélection ; l’accord est ainsi conclu entre toutes les parties concernées, c’est-à-dire entre les Utilisateurs concernés d’une part, et entre ceux-ci et SB Square d’autre part, de sorte que les parties sont désormais tenues de respecter leurs engagements relatifs au Service.

3.3. La deuxième étape d’exécution du Service se déroule comme suit:

  •      A l’issue du Service, le Demandeur devra s’acquitter du paiement du Service auprès du Demandeur.
  •      Le Demandeur pourra choisir de payer le prix du service au Prestataire :
    •        Via le système de paiement électronique intégré à GONESTOR, cela implique un surcoût de 2,5% de la somme payée.
    •        En cash de « main à main »;
  •       En cas de paiement du Prestataire via le système de paiement électronique le montant du Service est transféré au Fournisseur sur le numéro de compte indiqué lors de son inscription.

4. PRIX, COMMISSION ET MODALITES DE PAIEMENT

4.1.  SB SQUARE percevra une commission de 0% sur le prix du Service (actuellement et jusqu’à nouvel ordre, aucune commission ne sera perçue), laquelle est portée à charge du Demandeur, étant précisé que la commission vise à couvrir le coût de fonctionnement de la plateforme. Le Fournisseur percevra donc l’intégralité du prix du Service sans minoration.

4.2. Le Demandeur devra alors s’acquitter du montant total du coût de la prestation (composé du prix du Service et de la commission de SB Square) ;

4.3. Sauf si autrement précisé, le prix payé par le Demandeur s’entend toutes taxes comprises (TTC).

5. ANNULATIONS

5.1. Le calendrier/dates (délais et durée) des prestations stipulées par le Demandeur sont de rigueur. Le Fournisseur reconnait que le respect de ces délais est essentiel pour le Demandeur et pour SB SQUARE, que le bon déroulement de l’exécution des Services en dépend entièrement, et s’engage dès lors à informer le Demandeur au préalable via GONESTOR de tout éventuel empêchement, retard, annulation ou modification d’une activité/prestation, quelle qu’en soit la cause. Toute annulation ou modification d’une activité/prestation, doit donc être signalée sans délai par le Fournisseur via GONESTOR.

5.2.  Toute modification/annulation d’une prestation par le Fournisseur s’effectue sous la seule responsabilité de celui-ci, SB SQUARE ne pouvant en aucun cas être considérée comme responsable de ce chef à aucun titre. En tout état de cause, en cas d’annulation ou de non-prestation, le Fournisseur ne peut prétendre à aucun paiement ni remboursement du chef des Services.  En cas de modification/annulation de la transaction par le Demandeur moins de deux (2) heures avant le début, celui-ci devra s’acquitter de la totalité de la commission due à SB SQUARE (qui ne sera donc pas remboursée).

6. RESPONSABILITE

6.1.  L’Utilisateur déclare qu’il fait appel à SB SQUARE et utilise GONESTOR uniquement dans le cadre de l’exécution du Contrat et à ses propres risques. De manière générale, et en sa qualité d’intermédiaire technique, SB SQUARE décline toute responsabilité en cas de perte, accident ou dommage de tout type (direct ou indirect, matériel ou immatériel) résultant de l’exécution du Contrat et/ou de l’utilisation de GONESTOR. En particulier, et sans préjudice de la couverture d’assurance décrite à l’article 6.5., SB SQUARE n’est tenue à la réparation d’aucun dommage ni direct, ni indirect, du fait d’éventuels problèmes, dégâts et sinistres encourus par l’Utilisateur après l’acceptation du Contrat ou dans le cadre de son exécution, y compris ceux découlant du fait de toute personne sous sa responsabilité ou du fait des tiers.

6.2. Pour être valable, toute éventuelle réclamation de l’Utilisateur relative à GONESTOR doit être communiquée par email à l’adresse suivante : support@sb-square.com endéans les huit (8) jours calendrier à compter de la prise de connaissance du fait qui donne lieu à réclamation. L’absence de toute contestation suivant les règles précitées entraîne pour l’Utilisateur l’acceptation inconditionnelle et sans réserve du fait qui donne lieu à réclamation et, de facto, la renonciation définitive à toute réclamation de ce chef.

6.3. L’activité qui fait l’objet du Service relève de la seule responsabilité du Fournisseur. Le Fournisseur garantit notamment SB SQUARE contre tous les recours, réclamations ou plaintes de tiers relatifs aux éventuels matériels, œuvres, documents, informations ou éléments transmis dans le cadre du Contrat et/ou nécessaires à l’exécution des Services.

6.4. Le cas échéant, le Fournisseur s’engage à mettre à la disposition du Demandeur tout le matériel et la documentation utile et/ou nécessaire à l’accomplissement des Services, dans le cadre de l’exécution du Contrat, notamment en lui transmettant en temps utile, et de manière claire, l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution du Service. Dans ce cas, l’éventuelle mise à disposition de matériel dans le cadre du Service est soumise à l’entière responsabilité du Fournisseur, qui en assume l’ensemble des risques et périls. A ce titre, le Fournisseur dégage expressément SB SQUARE de toute responsabilité généralement quelconque, notamment en cas de détérioration ou perte, totale ou partielle, par quelque cause que ce soit.

6.5. Sauf stipulation expresse contraire, en cas accident subi par le Fournisseur à l’occasion de l’exécution du Service, le Fournisseur bénéficie de la police d’assurance offerte par SB SQUARE et souscrite auprès d’AXA et disponible sur le site Internet www.gonestor.com à la rubrique «Assurance ». En dehors de cette couverture, le Fournisseur demeure intégralement responsable pour les dommages subis le cas échéant dans le cadre de l’exécution du Service, à l’exclusion de toute responsabilité dans le chef de SB SQUARE. Par ailleurs, le Fournisseur engage sa responsabilité civile à l’occasion de l’exécution des prestations dans le cadre de l’exécution du Service, à charge pour celui-ci de souscrire le cas échéant à tout contrat d’assurance utile.

6.6. Dès lors que GONESTOR a pour vocation de permettre la mise en relation et la prestation de services de particuliers à particuliers, il est bien entendu que les Services doivent être proposés sur une base non habituelle par le Fournisseur. Dans l’hypothèse où cette condition ne serait pas remplie, il incombe au Fournisseur d’en tirer toutes les conséquences utiles et prendre toutes les mesures nécessaires afin de se conformer à l’ensemble des règles applicables, notamment en matière de TVA. De manière générale, il incombe au Fournisseur d’avoir égard aux éventuelles obligations/démarches réglementaires, administratives, fiscales et sociales nécessaires à l’exercice de son activité/prestation. En particulier, le Fournisseur a l’obligation de déclarer les revenus issus de ses prestations conformément à la réglementation fiscale applicable. En sa qualité d’intermédiaire technique, SB SQUARE décline toute responsabilité à cet égard.

7. RESILIATION DU CONTRAT

7.1. L’Utilisateur peut être mettre fin au Contrat de plein droit, sans indemnité et sans intervention judiciaire préalable, par la clôture du compte Utilisateur, conformément aux Conditions générales d’utilisation du site.

7.2. En cas d’abus d’un Utilisateur ou de non respect de ses obligations à l’égard de SB Square (annulations à répétition, commentaires inappropriés, violation des règles, non respect des autres Utilisateurs, etc.), SB SQUARE se réserve le droit de suspendre l’exécution du Contrat et l’accès de l’Utilisateur concerné à GONESTOR et/ou d’exclure l’Utilisateur concerné de façon définitive, et en conséquence de résilier le Contrat et de clore son compte.

8. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

GONESTOR, le site internet y afférent, et l’ensemble des éléments qui les composent (notamment les marques, logos, graphismes, photographies, vidéos, textes, etc.), ainsi que tout document, tout fascicule, toute méthodologie appliquée et tout code informatique y relatif constituent la propriété exclusive de SB SQUARE. Ces éléments sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent donc être utilisés sans autorisation préalable écrite de SB SQUARE. Le Fournisseur ne peut notamment faire valoir aucun droit sur les programmes informatiques et les bases de données utilisés par SB SQUARE dans le cadre de l’exécution du Contrat.

9. CONFIDENTIALITE

9.1. Les Parties traitent de manière confidentielle les informations transmises aux fins de l’exécution du Contrat, sauf les informations que les Parties auraient rendues publiques ou les informations normalement accessibles au public.

9.2. Chacune des parties ne divulguera aux tiers, ne diffusera ou n’utilisera à d’autres fins que l’exécution du Contrat, aucune information confidentielle en relation avec les activités des Parties, leur stratégie commerciale, leurs plans d’entreprise, leurs clients ou sociétés associées, dont elle aurait eu connaissance pendant l’exécution du Contrat, sans autorisation écrite et préalable de l’autre Partie, ni pendant l’exécution du Contrat, ni après son expiration et au delà de la période de collaboration entre les Parties.

10. DISPOSITIONS DIVERSES

10.1. Si l’une des dispositions des présentes Conditions devait être déclarée nulle ou contraire à une disposition impérative ou d’ordre public, cette contrariété ou cette nullité n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions, pas plus que le Contrat dans son ensemble. Dans ce cas, SB SQUARE s’engage à déployer tous ses efforts en vue de remplacer la disposition nulle ou contraire à une disposition impérative ou d’ordre public par une disposition valable équivalente qui, eu égard aux limites économiques, juridiques et commerciales, permet d’atteindre les mêmes objectifs que celle qui a été déclarée nulle ou contraire à une disposition impérative ou d’ordre public.

10.2. Le non-exercice d’un droit tiré des présentes Conditions ou le fait de tolérer une inexécution ou une infraction à l’une de ses dispositions ne peuvent être considérés en aucune façon comme un renoncement définitif à exercer ledit droit ou recours qui en résulte.

11. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE

11.1. Le Contrat est rég et interprété, conformément au droit belge.

11.2. Tout différend éventuel sera d’abord et dans toute la mesure du possible réglé à l’amiable. Si aucun règlement à l’amiable n’est trouvé alors l’utilisateur pourra choisir de soumettre le litige soit aux tribunaux de son lieu de résidence soit aux tribunaux de Bruxelles.

Charte vie privée

Date de mise à jour: 03/03/2017

1. Avertissement général

SB Square, l’éditeur de GONESTOR, respecte la vie privée de ses Utilisateurs. SB Square traite les données à caractère personnel qui lui sont transmises conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier en Belgique à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et ses arrêtés d’exécution. Les personnes âgées de moins de 16 ans et les personnes qui n’ont pas la pleine capacité juridique ne sont pas autorisées à utiliser GONESTOR. SB Square leur demande de ne pas lui communiquer leurs données personnelles.   L’accès à GONESTOR implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute de la présente Charte Vie Privée (ci-après la « Charte »), ainsi que des Conditions générales d’utilisation (CGU). Les termes définis au sein des CGU revêtent la même signification au sein de la Charte.   L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des informations ci-dessous et autorise SB Square à traiter, conformément à ce qui est précisé ci-dessous, les données à caractère personnel qu’il communique aux fins de l’utilisation de GONESTOR.   SB Square se réserve le droit de modifier ou compléter la Charte et de mettre celle-ci à jour à tout moment moyennant information des Utilisateurs. La Charte est valable pour tous les contenus fournis par GONESTOR et pour tous les enregistrements de GONESTOR. Elle n’est pas valable pour les contenus fournis par des tiers auxquels GONESTOR pourrait renvoyer et dont les politiques de confidentialité peuvent différer. SB Square ne peut dès lors être tenue pour responsable des éventuelles données traitées par des tiers.

2. Responsable du traitement

L’utilisation de GONESTOR nécessite la communication de certaines données à caractère personnel, telles que le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, etc. Le responsable du traitement de ces données est la SPRL « SB Square » (BE 0604.998.896), dont le siège social est établi à 1300 Wavre, avenue de la Tenderie 5. Toute question ou demande concernant le traitement de ces données peut être adressée à l’adresse suivante: support@sb-square.com

3. Informations collectées

3.1. Données qui sont transmises à SB Square par l’intervention active de l’Utilisateur

En remplissant les formulaires prévus à cet effet lors de l’inscription en tant qu’Utilisateur ou une fois inscrit, l’Utilisateur permet à SB Square de traiter aux fins mentionnées au point 4, les informations suivantes :

  •        les données d’identification, telles que le nom d’utilisateur, le mot de passe, le nom et prénom, le genre, l’adresse e-mail, la date de naissance, l’adresse physique et les coordonnées de contact ;
  •        une photographie de l’Utilisateur ;
  •        la liste des Services que l’Utilisateur peut offrir ;
  •        les informations de la carte bancaire pour le paiement de la commission et le paiement électronique du Fournisseur (notamment le nom du titulaire, n° de la carte bancaire, date d’expiration et code de vérification) ; ces données sont toutefois transmises directement au prestataire de service de paiement et ne sont pas conservées par NESTOR ;
  •        les informations de facturation ;
  •        les communications transmises par l’Utilisateur par le biais de NESTOR, telles que les messages envoyés aux autres Utilisateurs pour l’organisation du Service ;
  •        les communications adressées par l’Utilisateur à SB Square ;
  •        les informations supplémentaires que SB Square demande à l’Utilisateur de lui envoyer pour l’identifier, ou si SB Square suspecte l’Utilisateur d’enfreindre l’une quelconque des dispositions de la Charte ;
  •        toutes autres informations transmises volontairement à SB Square par l’Utilisateur à une fin déterminée.

3.2. Données qui sont transmises à SB Square automatiquement lors de la consultation de GONESTOR

3.2.1. Les « cookies »

Dans le but de faciliter la navigation sur GONESTOR ainsi que d’optimaliser la gestion technique, GONESTOR peut avoir recours à des « cookies ».   Un « cookie » est un petit fichier contenant des informations sauvegardées sur l’ordinateur ou le smartphone de l’Utilisateur. Ce « cookie » peut être récupéré lors d’une visite ultérieure. Le « cookie » ne peut être lu par un autre opérateur que celui qui l’a créé. GONESTOR utilise les « cookies » à des fins de bonne administration notamment pour enregistrer les préférences de navigation de l’Utilisateur, ou pour obtenir des informations relatives aux pages consultées et aux dates et heures de consultation.   La plupart des « cookies » ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite. Il est également possible à l’Utilisateur de configurer son navigateur pour l’informer lors de chaque création de « cookie » ou pour empêcher leur enregistrement, de façon individuelle ou non. La désactivation des cookies pourrait cependant empêcher l’accès à certaines fonctionnalités de GONESTOR ou en rendre l’accès plus difficile. Sous réserve du consentement préalable de l’Utilisateur, GONESTOR peut également permettre l’utilisation de cookies de tiers. L’Utilisateur en sera alors dûment informé.

3.2.2. Les informations enregistrées sur les serveurs consultés

Lorsque l’Utilisateur accède à GONESTOR, les serveurs consultés enregistrent automatiquement certaines données qui ne sont pas rendues visibles publiquement sur GONESTOR, telles que le type de domaine avec lequel l’Utilisateur se connecte à l’Internet, l’adresse IP attribuée à l’Utilisateur lors de sa connexion, la date et l’heure d’accès à GONESTOR et d’autres données relatives au trafic, ou d’autres données relatives à la communication,  aux pages consultées, au type de navigateur utilisé, à l’équipement et/ou au système d’exploitation utilisé, au moteur de recherche ainsi qu’aux mots-clés utilisés pour retrouver GONESTOR, … Aucune donnée nominative permettant d’identifier l’Utilisateur n’est cependant collectée par le biais de ces enregistrements. Ces informations ne sont conservées qu’à des seules fins statistiques et d’amélioration de GONESTOR.   Lorsque l’Utilisateur se connecte à son compte, les serveurs consultés enregistrent également de façon automatique les données suivantes qui sont rendues visibles aux autres Utilisateurs sur GONESTOR :

  •        le nom d’utilisateur, le nom et prénom, le genre, et les données de contact de l’Utilisateur ;
  •        la photographie de l’Utilisateur ;
  •        l’adresse de l’utilisateur et la position géographique, en ce compris la géolocalisation, la localisation par balise ainsi que la localisation par GPS, étant entendu que l’Utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de certaines données de localisation grâce aux paramètres de son smartphone ou de son navigateur ;
  •        les informations relatives aux activités de l’Utilisateur sur GONESTOR, telles que les Services qu’il peut offrir ou qu’il recherche et les notations et avis qu’il a donnés et reçus ;
  •        les autres informations transmises par l’Utilisateur et pour lesquelles celui-ci est informé de la publication sur GONESTOR.

Ces données liées aux activités de l’Utilisateur sur GONESTOR sont rendues visibles aux autres Utilisateurs afin de favoriser et faciliter les interactions entre les Utilisateurs.

4. Finalités du traitement

4.1. Finalités générales

NESTOR collecte, stocke et utilise les données personnelles des Utilisateurs aux fins suivantes :

  •   pour établir, réaliser et conduire la relation contractuelle avec l’Utilisateur ;
  •   pour analyser, adapter et améliorer les services, le contenu ou les publicités de SB Square ;
  •   pour permettre à l’Utilisateur de recevoir des emails concernant l’organisation de l’exécution du Service ;
  •   pour traiter des demandes de Service de la part de l’Utilisateur ;
  •   pour faciliter la mise à disposition et l’utilisation de GONESTOR;
  •   pour répondre à des demandes d’informations ;
  •   pour permettre aux autres Utilisateurs de suivre leurs activités sur GONESTOR et interagir avec eux dans le cadre des fonctionnalités offertes par GONESTOR ;
  •   pour les informer sur les évolutions de GONESTOR et de ses fonctionnalités ;
  •   pour entrer en contact avec ceux-ci dans le cadre de l’exploitation de GONESTOR;
  •   pour toutes autres fins pour lesquelles l’Utilisateur aurait donné son consentement express.

4.2. Communication à des tiers

Les données personnelles transmises à SB Square, dans les limites des dispositions de la Charte, ne sont pas destinées à être communiquées à des tiers autres que :

  •   les Utilisateurs de GONESTOR ;
  •   les partenaires commerciaux de GONESTOR ;
  •   les personnes dont l’intervention est nécessaire à des fins de bonne exécution du contrat ;
  •   les personnes dont l’intervention est nécessaire pour réaliser l’une des finalités mentionnées dans la Charte ;
  •   les autorités publiques compétentes lorsque la loi le requiert.

4.3 Transfert vers un pays non membre de l’Union européenne

SB Square n’opère de transfert de données vers un pays non membre de l’Union européenne que lorsque ce pays assure un niveau de protection adéquat au sens de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, ou dans les limites permises par cette même loi, par exemple en assurant la protection des données par des dispositions contractuelles adaptées.

4.4. Marketing direct

SB Square considère les données personnelles comme des informations confidentielles et ne les communiquera pas à des tiers dans des conditions autres que celles spécifiées par la Charte ou dans les conditions dans lesquelles la loi l’y oblige. Ces données pourront être utilisées à des fins de marketing direct pour des produits ou services de GONESTOR autres que ceux auxquels l’Utilisateur a déjà souscrit.

5. Sécurité

Afin de garantir une sécurité optimale des paiements, SB Square a recours à des services de paiement qui répondent à des standards très élevés en matière de sécurisation en utilisant notamment le protocole « SSL » (Secure Sockets Layer).   Les autres données personnelles ne sont pas transmises de manière sécurisée. SB Square a cependant mis en place des politiques de sécurité afin que les serveurs hébergeant les données personnelles traitées empêchent, dans la mesure du possible :

  •   les accès ou modifications non autorisés à ces données ;
  •   l’usage inadéquat ou la divulgation de ces données ;
  •   la destruction illégale ou la perte accidentelle de ces données.

Les employés de SB Square qui ont accès à ces données, sont soumis à une obligation stricte de confidentialité à leur égard.   SB Square ne saurait toutefois nullement être tenue pour responsable en cas de détournement de ces données par un tiers en dépit des mesures de sécurité adoptées. Les infractions contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des systèmes informatiques et des données qui sont stockées, traitées ou transmises par ces systèmes, ou la tentative de commettre l’une de ces infractions, sont punies par un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d’une amende de vingt-six euros à deux cent mille euros ou d’une de ces peines seulement.

6. Durée de conservation

SB Square conservera normalement les données personnelles des Utilisateurs durant toute la durée nécessaire à l’inscription en tant qu’Utilisateur et durant toute la durée de l’inscription. SB Square peut également continuer à détenir des données personnelles concernant l’Utilisateur désinscrit, y compris toute correspondance ou demande d’assistance adressées à SB Square, afin de pouvoir répondre à toutes questions ou plaintes qui lui seraient adressées postérieurement à la désinscription, et afin de se conformer à toutes les lois applicables, notamment en matière fiscale, la conservation des informations relatives aux paiements effectués.

7. Droits de la personne concernée

L’Utilisateur peut à tout instant avoir accès à ses données personnelles et les rectifier via l’onglet « Editer mon profil », moyennant l’utilisation de son nom d’utilisateur et de son mot de passe.   L’Utilisateur peut également demander gratuitement de faire rectifier, et le cas échéant de solliciter la suppression, de toutes ses données personnelles – à l’exception de celles que SB Square serait légalement tenue de conserver – de la base de données de SB Square en adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie de sa carte d’identité ou de son passeport, au responsable du traitement à l’adresse email suivante: SB Square – Service clientèle, avenue de la Tenderie, 5, 1300 Wavre. SB Square fera alors le nécessaire pour satisfaire à cette demande dans les meilleurs délais.

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*Pour l'instant, l'assurance est uniquement disponible en Belgique voir les conditions dans la rublique "Assurance".